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Fixation redevance

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Webfixation: [noun] the act, process, or result of fixing, fixating, or becoming fixated: such as. a persistent concentration of libidinal energies upon objects characteristic of psychosexual … WebPrice fixation is allowed when the Government wants to control the prices of essential commodities because if fixing is done to bring the price down, then it will help the …

Webfixation [fik-sa´shun] 1. the act or operation of holding, suturing, or fastening in a fixed position. 2. the condition of being held in a fixed position. 3. in psychiatry, a term with two … http://leganet-cd.jurinet.net/Legislation/Droit%20administratif/Urbanismevoiries/AM.012.09.02.2010.htm

WebI. La redevance de régulation : une ressource hybride La redevance versée par les autorités contractantes à l’ARMP présente la qualité de denier public (A) soumis aux … Web! la fixation d’une redevance payée par les villageois à une coopérative gérant le pompage de l'eau de consommation courante à un niveau permettant le renouvellement de la moto- pompe en temps utile ; ! la prise en charge par une collectivité territoriale de 50 % du coût (dépenses de fonction- nement et d'investissement dans les ...

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